Déposée le 17 avril 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) hydrobat
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MAISON AUTO-PROTECTRICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-19 du 7 mai 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) hydrobat domicilié(e) centre bbs – immeuble P - 33049 - BORDEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, hydrobat, sarl, M. breucq sebastien domicilié(e) centre bbs – immeuble P - 33049 - BORDEAUX - France.
La marque MAISON AUTO-PROTECTRICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4174430.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
hydrobat sarl, sarlu - centre bbs – immeuble P - 33049 - BORDEAUX - France
hydrobat, sarl, M. breucq sebastien - centre bbs – immeuble P - 33049 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Enregistrement avec modification - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Inscription le 26 septembre 2016 - Rejet partiel n°684335 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-26
Produits chimiques destinés aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; décolorants à usage industriel ;
Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ;
Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
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